La paperasse dont vous aurez besoin selon la loi Alur

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Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, la paperasse fait souvent peur. Si vous vous apprêtez à réaliser cette démarche, sachez que la liste des documents à fournir s’est de nouveau allongée avec la loi Alur. Découvrez une liste des documents que vous devez impérativement fournir, aussi bien à l’agence immobilière qu’à l’acquéreur.

Des diagnostics à effectuer avant la vente

Selon la loi Alur, avant de pouvoir effectuer la vente de votre logement, vous devez réaliser des travaux de rénovation au préalable. Cela vous sera sans nul doute d’une grande utilité pour le bon déroulement de la vente. En effet, un acheteur sérieux préférera acquérir un bien en bon état, vous en conviendrez. Ainsi, un dossier de diagnostics techniques ou DDT, comportant les éléments relatifs aux diagnostics obligatoires du logement, est à fournir. Renseignez-vous à ce sujet. Ensuite, sachez que la paperasse nécessaire divergera en fonction du type de logement, à savoir : s’il s’agit d’une maison ou d’un appartement. Convaincre un acheteur potentiel nécessite la possession d’un bon dossier informatif. Ce dernier en sera rassuré et vous ne risquez par la suite, aucun désagrément ni accusation concernant la transparence.

Pour un logement individuel

Dans le cas d’un logement individuel, c’est-à-dire une maison, votre dossier de vente devra impérativement comporter des informations concernant votre situation personnelle selon la loi Alur. Cela signifie que vous devrez fournir un justificatif d’identité. Il pourra s’agir d’une carte d’identité, d’une carte de séjour, d’un passeport, d’une carte de résident ou autre. Il vous faudra également fournir une copie de votre contrat de mariage, de divorce, de PACS ou de son annulation. Ces derniers détermineront le nombre de signataires qui figureront sur le contrat. Vous devrez fournir un RIB original et un acte de naissance également (vous pouvez vous en procurer un ici).

En plus du DDT préalablement établi par un diagnostiqueur professionnel, votre dossier devra également comporter des informations techniques concernant votre logement. Ce sont d’ailleurs ces derniers qui intéresseront davantage l’acquéreur. Ainsi, vous devrez être en possession d’un titre de propriété et des plans détaillés du logement. Vous devrez également fournir la copie des derniers avis de la taxe foncière et d’imposition ainsi que la copie des autorisations de la mairie pour des travaux d’agrandissement et de rénovation.

En ce qui concerne les appartements

La vente d’un appartement diffère de celle d’une maison dans ce sens où l’acheteur est intégré à une copropriété. Cette dernière est généralement régie par une règlementation spécifique ce qui rend la vente plus complexe. L’acquéreur doit impérativement être tenu au courant des règles à suivre. De ce fait, en plus de tous les éléments cités ci-dessus concernant vos informations personnelles et les éléments relatifs au logement, vous devrez ajouter quelques dossiers. Avant d’emménager, votre successeur se doit de connaitre l’état des lieux de la copropriété que vous lui aurez préalablement explicité. Lui fournir le règlement de la copropriété s’avère plus que nécessaire.

Outre cela, vous devrez également lui procurer l’état descriptif de division, celui des éventuels impayés de la copropriété et le montant des charges courantes du budget prévisionnel. Au moment d’emménager, l’acquéreur doit disposer du montant des sommes dues et du carnet d’entretien de l’immeuble. Celui-ci sera délivré par le syndic et servira en cas d’estimation de futurs travaux. À titre indicatif, vous devrez également lui fournir les procès-verbaux des assemblées générales des 3 années précédentes. Un document concernant la quote-part du lot d’un fond de travaux sera également nécessaire, si la copropriété en dispose.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un blog maison pour avoir plus d’idées.

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